help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1956 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1956
Page:5929
Avis du Conseil d'Etat 5200