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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 2012 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50681

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2012
Art. 9: effet: date de l'acte contenant les dispositions retirées: 24/12/2010

Période de vigueur

du 24/12/2010 au ...