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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1956 complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du MInistère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1956
Page:3957
Avis du Conseil d'Etat --