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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 2024 décidant :
- de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/3) ;
- d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires et de ses compensations, sur le territoire de la commune d'Anhée à Warnant ;
- de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2024
Edition:2
Page:15188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée