Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel du 9 juin 2005

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2005
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2006
Page:	23634

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/06/2005

Période de vigueur

du 09/06/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

20/03/2006