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Intitulé

Règlement du 30 avril 1991 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1991
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1992
Page:966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.