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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérachie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:1
Page:25618
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31830
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2001 au 10/01/2005