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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1957 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952, portant le statut pécuniaire du personnel de la Gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1957
Page:5753
Avis du Conseil d'Etat 5865