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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2003
Page:1553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2003 au ...