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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1993 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du "permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad" (secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1994
Page:5
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...