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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1975 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1975
Page:5955
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication