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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 soumettant le tronçon Hasselt-Liège de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1974
Page:10606
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication