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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1974 - Changement de grade - Vérification des aptitudes professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1974
Page:14170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971