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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des Polders ou de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1951
Page:612
Avis du Conseil d'Etat 1707