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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2012
Edition:2
Page:87927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...