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Intitulé

Decreet van 17 maart 1998 houdende regeling van het recht op vrije nieuwsgaring en de uitzending van korte berichtgeving door de omroepen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1998
Page:11564
Avis du Conseil d'Etat 27375 + 25131
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998
Remarques Gecoördineerd : BVR 04/03/2005