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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1987
Page:17091
Avis du Conseil d'Etat 18261
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987