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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:3
Page:42947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au 01/01/2003