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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1978 définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1978
Page:9734
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/1978 au ...