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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1957 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1957
Page:3576
Avis du Conseil d'Etat 5421