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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1989 portant exécution, pour 1990, de l'article 107, § 1, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1989
Page:18310
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990