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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1991
Page:15009
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990