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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures aux membres du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse qui sont chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1969
Page:1125
Avis du Conseil d'Etat 10521