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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2009
Page:21149
Avis du Conseil d'Etat 38887
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2009 au ...