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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2005 adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2005
Page:	56567

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/04/1993

Période de vigueur

du 28/04/1993 au ...