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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1998
Page:	11152

Avis du Conseil d'Etat

25983

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1998

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 01/05/1998