help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2011 zur Förderung der Jugendarbeit

Décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2012
Edition:1
Page:1708
Avis du Conseil d'Etat 49386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 14, alinéa 1er, 3°: 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 74 à 79

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...