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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2024
Page:	43427

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75181

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 55)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...