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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1958 portant exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1958
Page:	8899

Avis du Conseil d'Etat

U - D