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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2009 portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2009
Edition:2
Page:46129
Avis du Conseil d'Etat 45400
Entrée en vigueur / Effet 05/08/2009 (30 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge)

Période de vigueur du 05/08/2009 au ...