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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1952 - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1952
Page:6197
Avis du Conseil d'Etat 2895