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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1958 relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la Division des bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1958
Page:5698
Avis du Conseil d'Etat --