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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 spetembre 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1996
Page:5353
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1996