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Intitulé

Loi du 20 mars 1958 relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1958
Page:2316
  • 11/10/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/04/2007
Avis du Conseil d'Etat 5671