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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 2018 déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2018
Edition:1
Page:68461
Avis du Conseil d'Etat 63795
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/09/2018 au ...