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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1959
Page:	5639

Avis du Conseil d'Etat