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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1959
Page:5639
Avis du Conseil d'Etat --