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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1992 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients - Algérie, Burundi, Tanzanie, Thaïlande, Bolivie, Zaïre, Zambie, Zimbabwe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1992
Page:14387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication