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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1959
Page:4258
Avis du Conseil d'Etat 6508