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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2016
Page:71527
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: années scolaires 2016-2017, 2017-2018; prolongé en 2018-2019 par l'AMCF du 11/12/2018, art. 1.

TT

Période de vigueur du 01/09/2016 au 31/08/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42993