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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1960
Page:9296
Avis du Conseil d'Etat 7262