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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1973
Page:	13566

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication