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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donné aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1966
Page:2442
Avis du Conseil d'Etat U - D