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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2024
Page:	51636

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75555

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 7: "à partir de l'année scolaire 2023-2024"; formule interprétée conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al.1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.