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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1960 fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1960
Page:	6072

Avis du Conseil d'Etat

7172