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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1964
Page:13114
Avis du Conseil d'Etat U - D