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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1965 relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1966
Page:518
  • 22/01/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9450