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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71944 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71944

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 4)

Période de vigueur

du 16/10/2022 au ...