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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1964 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour ouvriers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1964
Page:	12753

Avis du Conseil d'Etat