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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1964 réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1964
Page:	9869

Avis du Conseil d'Etat

9012

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse