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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1978 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1978
Page:	15682

Avis du Conseil d'Etat

12948

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 29/12/1978 au ...